Conditions générales de vente
- Nos factures sont payables à I’ adresse du vendeur, nette au comptant, sans escompte, sauf indication contraire au moment de la commande.
- Tout facture non payée à l’échéance, portera de plein droit et sans sommation ni mise en demeure un intérêt de 18% et sera augmentée d’une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant dû, avec un minimum de 24.79 €.
- Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au plein acquittement de toutes les créances qui résultent de la convention de vente pour I ‘acheteur, en cas de non-paiement à leur échéance, les marchandises peuvent être reprises par le vendeur.
- En cas de contestation, les tribunaux de la circonscription du vendeur seront seul compétents.
- Les marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Pour être valable, toute réclamation doit se faire par écrit, sous huit jours de la livraison.
